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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Bienvenue sur Chosesafaire! Chosesafaire! France vous fournit ses services sous
réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions
d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») que Chosesafaire!
sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer
régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en
permanence à l'adresse suivante :
http://www.chosesafaire.com/infos/
De plus, l'utilisation de certains services de Chosesafaire! peut nécessiter le
respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront
indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de
conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Il
est de plus précisé que, si vous êtes détenteur de pages personnelles sur le
service GeoCities de Chosesafaire!, des conditions d'utilisation spécifiques
disponibles sur le site en question ont été édictées par Chosesafaire! Enfin il
est précisé que Chosesafaire! peut proposer d'autres services pour lesquels des
conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute
utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions d'Utilisation ne
s'appliqueront pas.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
Chosesafaire! fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services
en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des forums, des
services marchands, du contenu personnalisé et des programmes de marque
Chosesafaire! disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés
collectivement le « Service »). Sauf disposition expresse contraire, toute
nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services
existants ou tout nouveau service lancé par Chosesafaire! seront soumis aux
présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que
le Service vous est fourni « en l'état» et que Chosesafaire! ne peut être tenu
pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de
stockage des communications ou des installations personnalisées des
utilisateurs.
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit
directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu
fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à
votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire,
et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion,
afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il vous faut être conscient
que, dans certaines zones du Service, est diffusé du contenu réservé aux adultes
et dont l'accès est donc réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.
Par ailleurs, vous êtes informé que toute consultation, affichage,
téléchargement et/ou transmission de sites, de pages référencés, notamment à
l'occasion de vos recherches sur d'autres Sites et Services que ceux de
Chosesafaire! France (en ce y compris sur les autres Sites et Services de
Chosesafaire! dans le monde), et considérés comme illicites au regard du droit
français, vous sont interdites et que la violation de ces interdictions est
susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre
encontre.
3. OBLIGATION D'INSCRIPTION
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des
informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé
dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après
dénommées les «Données d'Inscription») et (ii) maintenir et remettre à jour
régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à
jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses,
inexactes, périmées ou incomplètes, Chosesafaire! serait en droit de suspendre ou
de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur
l'accès à tout ou partie du Service. Chosesafaire! est soucieux du respect de la
sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des
enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation
faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit
que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de
tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service
est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation
qu'ils en font.
4. POLITIQUE DE Chosesafaire! EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite
Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de
modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la
connaissance de Chosesafaire! lors de l'utilisation du Service, et que la base de
données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt
auprès de la CNIL.
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les
Adresses IP collectées conformément aux dispositions contenues dans notre Centre
d'Informations sur les Données Personnelles tant pour (i) identifier les
Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des
autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de
manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que
pour (ii) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes
conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette
derniere hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP
aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre
radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la
nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement
auprès des autorités compétentes.
5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un
mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère
confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront
être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez
(i) à informer immédiatement Chosesafaire! de toute utilisation non autorisée de
votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité,
et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez
explicitement. Chosesafaire! ne pourra être tenu responsable de toute perte ou
dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.
6. COMPORTEMENT DES MEMBRES
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels,
musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels
(ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la
connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule
responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non
Chosesafaire!, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez,
téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou
transmettez de toute autre manière par le Service. Chosesafaire! n'exerce pas de
contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas
l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes
hypothèses, Chosesafaire! ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du
Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la
réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute
perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis
pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.
Vous vous interdisez de :
1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de
harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée
d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait
contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche
conduite sur www.Chosesafaire.fr à partir d'une arborescence, de mots clefs, le
résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des
forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi
française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux
ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets
et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de
guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du
site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française
et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
4. transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit
ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de
provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la
race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de
l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout
Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ;
d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption,
au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de
diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote
relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte
à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la
fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou
pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la
dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant
passer pour un employé ou un affilié de Chosesafaire!, un modérateur, un guide,
ou un hébergeur ;
6. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de
manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
7. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou
un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées,
confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou
d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
8. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de
propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés
collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
9. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute
publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés
(notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de
chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones
spécifiquement désignées à cet effet (par exemple les zones Shopping) ;
10. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou
programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout
logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération
ne soit limitative ;
11. perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de
l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans
l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre
action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des
utilisateurs de communiquer en temps réel ;
12. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au
Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux
règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux
connectés au Service ;
13. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou
internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit
limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la
Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi ;
14. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres
utilisateurs ;
15. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres
utilisateurs.
Vous reconnaissez que Chosesafaire! ne peut visionner le Contenu avant sa
diffusion. Néanmoins Chosesafaire!, ou toute personne ou entité désignée par
cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne
constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via
le Service. Par ailleurs, Chosesafaire!, ou toute personne ou entité désignée par
cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui
violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou
serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous
devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant,
dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous
fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En
conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé
par Chosesafaire! ni au Contenu soumis à Chosesafaire!, notamment disponible dans
les Forums ou les Clubs Chosesafaire! ou dans toutes autres parties du Service.
Vous reconnaissez et acceptez que si Chosesafaire! protège le Contenu,
Chosesafaire! peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en
vigueur ou si de bonne foi, Chosesafaire! pense qu'une telle mesure est
nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire
respecter les Conditions d'Utilisation du Service, (iii) pour répondre à des
plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les
droits ou les intérêts de Chosesafaire! ses utilisateurs ou le public.
7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous
conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le
Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des
utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de
vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à
partir de la France ou du pays où vous résidez.
8. CONTENU ACCESSIBLE À TOUS SUR Chosesafaire!
1. Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation « les zones du
Service accessibles à tous » sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des
Services quels qu'ils soient. Par exemple, une zone du Service accessible à tous
inclut la partie publique de Chosesafaire! clubs ou de Chosesafaire! Forums mais
pas la partie privée de Chosesafaire! Clubs ou des services Chosesafaire! de
communication tels que Chosesafaire! Mail et Chosesafaire! Messenger.
2.Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus
dans des zones accessibles à tous de Chosesafaire! Clubs, ainsi que le Contenu
composé de photos ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans
des zones accessibles à tous du Service, vous accordez à Chosesafaire!, pour le
monde, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Chosesafaire! de
reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en
vue de promouvoir la section de Chosesafaire! Clubs où ce Contenu aura été envoyé
et diffusé ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la
raison pour laquelle cette photo ou cette image a été soumise au Service. Cette
licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le
Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré
le Contenu du Service. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits
nécessaires à cette exploitation.
3. Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute
autre zone accessible à tous du Service, vous accordez à Chosesafaire!, pour le
monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et
gracieuse permettant à Chosesafaire! de reproduire, distribuer, publier, sous-
licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également
que Chosesafaire! est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce
pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir. Vous garantissez avoir
préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
9. INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser Chosesafaire!, ainsi que ses sociétés
soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre
tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi,
l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par
vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions
d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie
couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les
honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE Vous vous interdisez de reproduire,
copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit
toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au
Service.
11. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE Vous reconnaissez
que Chosesafaire! peut poser des règles générales et des limites quant à
l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-
mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé
seront conservés, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et
reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux e-mail qui
peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de
mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Chosesafaire! et fixer
un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une
période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez
que Chosesafaire! n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de
stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu
diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que Chosesafaire!
sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et
que Chosesafaire! est libre de modifier les présentes règles générales à tout
moment, c'est pourquoi Chosesafaire! vous recommande de vous y référer
régulièrement.
12. MODIFICATION DU SERVICE Chosesafaire! se réserve le droit, à tout moment, de
modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du
Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Chosesafaire! ne
pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour
toute modification, suspension ou interruption du Service.
13. RÉSILIATION Vous reconnaissez à Chosesafaire! le droit de mettre fin à tout
ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe,
voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer
ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en
raison de l'absence d'utilisation, ou si Chosesafaire! a de bonnes raisons de
croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit
des présentes Conditions d'Utilisation. Chosesafaire! peut également
unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous
reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des
termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous
reconnaissez et acceptez que Chosesafaire! sera en droit de désactiver ou
supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou
fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces
fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Chosesafaire! ne pourra
être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute
résiliation de votre accès au Service.
14. RELATION AVEC LES ANNONCEURS Vos correspondances, votre relation commerciale
avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des
annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison
de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou
déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et
l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Chosesafaire! ne peut être
tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit
consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le
Service.
15. LIENS Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers
d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Chosesafaire!
ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que
Chosesafaire! ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces
sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au
Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou
à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que
Chosesafaire! ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés
ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait
d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur
ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.Chosesafaire.fr à partir
d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à
pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus
constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que
Chosesafaire! France ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources
externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services de
Chosesafaire! dans le monde), vous devez interrompre votre consultation du site
concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à
répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
16. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE Chosesafaire! Vous reconnaissez et acceptez que le
Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-
après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations confidentielles
et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre
loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans
des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le
Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des
marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en
vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Chosesafaire! ou par
l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre,
distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service,
ou les Logiciels.
Chosesafaire! vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non
cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il
vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de
copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou
l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à
l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou
transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels.
Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas
utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette
énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service.
Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par
l'interface qui vous est fournit par Chosesafaire! à cet effet.
17. GARANTIES Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS
EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE
SA DISPONIBILITE. Chosesafaire! NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE,
EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES
AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET
A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
2. Chosesafaire! NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS
ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE
ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE
SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES,
INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE
SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS
UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.
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L'UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE
POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES
CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.
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PAR VOUS DE Chosesafaire! OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT
SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT
ACCORD.
18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
REGLEMENTATION EN VIGUEUR, Chosesafaire! NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE
TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS,
DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME
SI Chosesafaire! A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT
SURVENIR (i) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE
SERVICE, (ii) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE
SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA
RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU
SERVICE, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A
LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; (iv) SUITE
A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET (v) TOUTES
AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.
19. AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE POUR LES SERVICES CONCERNANT LES QUESTIONS
FINANCIÈRES
Dans l'hypothèse où vous auriez l'intention de créer ou d'utiliser tout service,
de recevoir ou de demander des actualités, des messages, des alertes, ou toutes
informations via le Service et concernant des sociétés, des cotations
boursières, des investissements, ou des titres, relisez les paragraphes 17 et 18
ci-dessus car ils s'appliquent doublement à vous. De plus, pour ce type
d'information, le mot d'ordre doit être « Méfiez-vous des conseils
d'investissements ». Le Service vous est fourni dans un but d'information
exclusivement, et aucun Contenu diffusé sur le Service n'est destiné à être
utilisé pour effectuer des transactions ou de prendre des décisions
d'investissement. Chosesafaire! ne peut être tenu responsable du contenu ou de
l'exactitude de tout ou partie des informations transmises via le Service, pas
plus que Chosesafaire! ne pourra être tenu responsable de tout ordre ou décision
d'investissement basés sur de telles informations.
20. NOTIFICATION Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par
courrier postal. Chosesafaire! se réserve également la possibilité de modifier
les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le
Service des notifications de changement ou des liens vers de telles
notifications.
21. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES Chosesafaire!, les logos
Chosesafaire!,Sans autorisation expresse de Chosesafaire!, vous vous engagez à ne
pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques
Chosesafaire!.
22. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Chosesafaire! respecte les droits de
propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire
autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée
ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels
que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer
Chosesafaire! France en nous fournissant les informations suivantes :
1. la signature électronique ou « physique » de la personne habilitée à agir
pour le compte du titulaire de droits ;
2. une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée ;
3. la localisation sur le site du matériel litigieux ;
4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
5. une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas
connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son
représentant ;
6. une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des
poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux
points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou
habilité à représenter ce dernier.
Les coordonnées de Chosesafaire! France sont les suivantes : Chosesafaire! France
4 rue albert roussel 76120 Grand quevilly France
Par téléphone : 0683233590 Par e-mail : chosesafaire@gmail.com
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communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le
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application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces
droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes
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s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la
commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions
d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de
s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur
indicative.
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